Conditions générales de vente

Préambule

La Boutique Achille et Xanthos est un site de e-commerce accessible par le réseau internet à l’adresse www.achille-et-xanthos.com . Le siège social de l’entreprise est situé au: 41 Riolo 56490 GUILLIERS. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le site permet à Achille et Xanthos de proposer à la vente des produits cosmétiques équins et des accessoires pour les propriétaires d’équidés ou à tout autre internaute naviguant sur le site. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site www.achille-et-xanthos.com ou l’un de ces différents canaux de distribution suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et à la même valeur qu’une signature manuscrite.

Nos produits et nos prix

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.achille-et-xanthos.com , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Achille et Xanthos à tout moment.

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le site www.achille-et-xanthos.com . Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s’engager pour une commande.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Achille et Xanthos qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’entreprise Achille et Xanthos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard). Les paiements en carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SUMUP de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les commandes de la gamme revendeur

Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Nos factures sont réputées payables à notre siège social à date de facture, sauf dispositions particulières convenues d’un commun accord, sans aucune déduction ni compensation d’aucune sorte par le client.

La date de règlement correspondant à ce délai ou éventuellement à un délai différent fixé d’un commun accord est mentionnée sur la facture.

Si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, nous pouvons subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement avant livraison ou comptant, à la limitation de son encours ou à la fourniture, par le client, de garanties à notre profit.

Nous pourrons exiger du client la communication de ses documents comptables nous permettant d’apprécier sa solvabilité.

Nos traites ou l’acceptation par nous d’un autre mode de paiement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Tout paiement intervenant après la date de règlement indiquée sur la facture donnera lieu, sans nécessité de mise en demeure, à application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date de règlement figurant sur la facture. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros sera due de plein droit par le client dès le premier jour de retard de paiement.

Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, nous nous réservons la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité.

Dans le cas où nous aurions accepté le règlement de nos fournitures par plusieurs paiements échelonnés, nous pourrons exiger immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, la totalité de notre créance si une seule de ces échéances n’était pas respectée.

Si au cours d’un marché à livraisons échelonnées, l’acheteur ne paie pas une des livraisons à la date d’échéance, nous pourrons retenir les marchandises à livrer jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et en intérêts.

De plus, toutes garanties utiles à l’exécution du marché pourront être réclamées à l’acheteur, préalablement à la reprise des livraisons. Enfin, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous pourrons prononcer la résolution de plein droit du marché par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute éventuelle demande de dommages et intérêts au client.

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison.

Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.

L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.

Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

L’acheteur est livré soit:

• A son domicile par son facteur ou un transporteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
• En point relais Mondial Relay service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent du transporteur et ne sont pas de la responsabilité d’ Achille et Xanthos. Achille et Xanthos fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Achille et Xanthos.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur/ sur place en Point relai, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d’appliquer la procédure et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du facteur ou auprès du bureau de poste.
• de signaler ces incidents dans les 48h à Achille et Xanthos : achilleetxanthos@gmail.com en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, suite au paiement de la commande, pour toute commande passée sur le site internet sont de, pour la France, 5 à 10 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 10 à 20 jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même ou le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Sauf en cas de déplacement mais vous serez prévenus dans le meilleurs délais.

Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Concernant les délais de livraison des commandes de la gamme revendeur, ces délais sont allongés en fonction de la complexité des commandes. A titre indicatif, les délais normalement constatés sont inférieurs à la huitaine. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’achat, sous réserve du paiement complet du prix.

Indisponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée pendant l’établissement de la commande. Celle-ci pourra être poursuivi, si le produit en question est en “cours de réapprovisionnement”, le produit en question lui sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaire.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Achille et Xanthos dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Retour des produits

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.

Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.

Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

– Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.

– Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.

– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Achille et Xanthos : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter le service client achilleetxanthos@gmail.com en précisant le numéro de commande et le produit concerné. Ensuite, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante :

Achille et Xanthos, Mme CHEVALIER-MIGNE Aurélie, 41 Riolo 56490 GUILLIERS

Achille et Xanthos n’acceptera aucun colis de retour adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Responsabilité Achille et Xanthos, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits commercialisés par Achille et Xanthos sont destinés à l’hygiène et au bien-être des équidés en cas d’utilisation à d’autre fins la responsabilité d’Achille et Xanthos ne peut être engagé.

A peine de forclusion, le client devra déposer ses réclamations écrites dans un délai d’un mois à partir de la réception des marchandises. En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure où elles auront été retournées.

Quels que soit la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous, nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice résultant d’une action dirigée contre le client par un tiers.

Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1529825.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra contacter Achille et Xanthos :

Par mail : achilleetxanthos@gmail.com

Par courrier : Achille et Xanthos, Mme CHEVALIER-MIGNE Aurélie, 41 Riolo 56490 GUILLIERS

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.achille-et-xanthos.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Achille et Xanthos. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les éléments du site quel qu’ils soient. Vous pourrez éventuellement diffuser ou partager les articles du site avec l’autorisation express d’Achille et Xanthos, en en faisant la demande au service client par email ou courrier : achilleetxanthos@gmail.com

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Achille et Xanthos ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’Achille et Xanthos sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.